ASSOCIATION JOEL LE THEULE

STATUTS

Version approuvée par l'AGE du 21 mai 2015

I – BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1: Il est constitué sous le titre "Association Joël Le Theule", une association régie par la Loi de 1901.

ARTICLE 2: L'association a pour objet, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'association la délivrance de bourses d'études aux étudiants désirant, dans le cadre de leur cursus, poursuivre des études ou des recherches à l'étranger.

ARTICLE 3: L'association a son siège à l'Hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe. Ce siège peut être modifié par décision du conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4: L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

ARTICLE 5: La qualité de membre s'acquiert par adhésion volontaire et acquittement d'une cotisation annuelle. Cette adhésion doit être ratifiée par le Conseil d'administration de l'association qui en fixe le montant.

La qualité de membre se perd:

• Par démission;

• Par radiation prononcée par le Conseil d'administration de l'association.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6: L'assemblée générale se compose des membres indiqués à l'article 4. Le Président peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personnalité qualifiée dont la présence lui est utile.

ARTICLE 7: Tous les membres adhérents peuvent participer au vote. Le vote par procuration est admis; chaque membre de l'assemblée plénière ne peut détenir plus d'un pouvoir.

ARTICLE 8: L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins neuf membres, élus pour deux ans.

ARTICLE 9: Le conseil d'administration peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraîtra utile.

ARTICLE 10: Tout membre absent à deux séances consécutives sans excuse valable pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d'administration.

ARTICLE 11: En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement, ratifié par la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi élu ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 12: Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

ARTICLE 13: Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié de ses membres présents ou représentés. Lorsque ce seuil n'est pas atteint, le Conseil d'administration se réunit dans la quinzaine avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

ARTICLE 14: Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour deux ans et au plus tard dans le mois qui suit l'assemblée générale, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

ARTICLE 15: Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 16: Les ressources de l'association se composent:

• des cotisations des membres;

• des subventions accordées par les collectivités publiques;

• des dotations de sociétés privées;

• des crédits de fonctionnement;

• et des ressources de toutes natures décidées par le Conseil d'administration dans le cadre des présents statuts.

III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 17: Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale, pour délibérer valablement, doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle, au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 18: L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée, à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins et, cette fois, elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 19: En cas de dissolution, l'assemblée générale liquidatrice, ou le commissaire liquidateur mandaté par elle, s'obligera à attribuer la totalité des actifs nets restants à la Fondation de France.